1. Responsable du traitement
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Le présent site, accessible à l’adresse https://jeromesignoles-artetbois.fr/, est édité par : ART ET BOIS · SAS au capital social de 2 000 € · Siège social : 461 chemin des Bordes, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds · SIREN : 811 228 329 · SIRET : 811 228 329 00025 · RCS Toulouse : 811 228 329 · Téléphone : 06 27 35 74 17 · Email : signolesartetbois@gmail.com. Le responsable du traitement des données personnelles est ART ET BOIS, représentée par Jérôme Signoles, Président.
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2. Données personnelles collectées
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Dans le cadre de l’utilisation du site, ART ET BOIS peut être amenée à collecter les données suivantes : nom, téléphone, adresse email, type de projet, localisation du projet, message transmis via le formulaire de contact, ainsi que des informations techniques liées à la navigation, notamment via les cookies lorsque ceux-ci sont acceptés.
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3. Finalités de la collecte
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Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, recontacter les personnes ayant sollicité ART ET BOIS, échanger au sujet d’un projet de menuiserie, d’agencement ou de mobilier sur mesure, établir le cas échéant un devis ou une proposition commerciale, assurer le bon fonctionnement technique du site et mesurer l’audience du site lorsque l’utilisateur y a consenti.
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4. Base légale du traitement
4. Base légale du traitement
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de ART ET BOIS à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi de ses échanges commerciaux. Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.
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5. Destinataires et durée de conservation
5. Destinataires et durée de conservation
Les données collectées sont destinées exclusivement à ART ET BOIS. Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur du site, l’outil de gestion du consentement cookies, le service de messagerie utilisé pour recevoir les demandes et les éventuels outils de mesure d’audience, uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire ou relation contractuelle en cours. Les données liées aux cookies sont conservées pour une durée limitée, selon la finalité de chaque cookie et les choix exprimés par l’utilisateur dans le bandeau de consentement.
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6. Cookies
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Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Des cookies de mesure d’audience ou des traceurs tiers peuvent également être utilisés, uniquement si l’utilisateur y consent lorsque ce consentement est requis. Le site utilise CookieScript pour gérer le recueil et la conservation du consentement aux cookies. Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix depuis le bandeau cookies. L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site. Déclaration des cookies : la liste détaillée des cookies utilisés sur le site, leur finalité, leur durée de conservation et les tiers concernés peuvent être consultés dans le module CookieScript intégré au site. Emplacement prévu pour le tableau CookieScript : insérer ici le code du Cookie Declaration Report fourni par CookieScript.
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7. Droits, réclamation et sécurité
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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter ART ET BOIS à l’adresse suivante : signolesartetbois@gmail.com. La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. En cas de difficulté concernant la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/. ART ET BOIS met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles transmises via le site contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers le compte Instagram de ART ET BOIS. ART ET BOIS n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité de ces sites externes. ART ET BOIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. Dernière mise à jour : juillet 2026.
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